Le congé de paternité et l’allocation de paternité

Le 27 septembre 2020, les Suisses ont accepté à 60,3% des voix le projet prévoyant un congé de paternité et une allocation de paternité. Les dispositions légales correspondantes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021.

Jusqu’à présent, les nouveaux papas avaient droit à seulement un ou deux jours de congé à la naissance de leur enfant. Cependant, vu l’évolution des structures familiales et sociales, ce délai était considéré comme trop court par certains. Ainsi, en 2017, une initiative populaire avait été lancée pour accorder aux pères un congé paternité de quatre semaines. Malgré son rejet par le Conseil fédéral, un contre-projet a été élaboré proposant un congé paternité de deux semaines. Ce dernier a finalement été approuvé par la population et les cantons en septembre dernier.

Ce nouveau droit garantit à tous les pères actifs au moins deux semaines de congé lors de la naissance d’un enfant. Bien que certaines entreprises offraient déjà ce type de congés, cela n’était pas généralisé. Désormais, tous les papas auront droit à ce minimum afin de passer du temps avec leur enfant, soutenir la mère dans ses tâches et s’engager activement dans la vie familiale nouvelle.

Concrètement en Suisse selon l’article 329g du Code des obligations: tout père ayant reconnu son enfant après sa naissance (dans le cas où les parents ne sont pas mariés) peut bénéficier du congé si cela se fait dans les six mois suivants; pareillement pour ceux qui deviennent père légal suite à une reconnaissance ou mariage dans cette période. Pour ceux mariés au moment de la naissance, le mari est automatiquement considéré comme le père légal; cependant cette disposition ne s’applique pas aux adoptions.

Le congé doit être pris dans les six mois suivants la naissance et peut être fractionné sous forme de journées ou semaines consécutives pour faciliter son organisation.