Alcool au volant en Suisse – Taux d’alcool autorisé – Alcoolémie délictuelle

La loi en Suisse fixe des règles strictes concernant la conduite en état d’ivresse. Elle établit les taux d’alcool autorisés et interdits, les méthodes de contrôle de l’alcoolémie par la police ainsi que les sanctions en cas d’infraction. Les dispositions légales sont énoncées dans le Code pénal suisse, la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et l’Ordonnance sur les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière.

Les taux d’alcool – Autorisé, état d’ébriété, taux d’alcool qualifié

En Suisse, il y a trois types de taux d’alcool à prendre en compte : le taux d’alcool autorisé, l’état d’ébriété et le taux qualifié.

Taux d’alcool autorisé : Le taux d’alcool autorisé est de 0.25 milligrammes par litre (taux haleine) ou 0.5 grammes par litre (taux sanguin).

État d’ébriété : Une personne est en état d’ébriété lorsque son taux d’alcool est compris entre 0.25 et 0.4 milligrammes par litre (taux haleine) ou entre 0.5 et 0.8 grammes par litre (taux sanguin).

Taux d’alcool qualifié : Le taux d’alcool est qualifié lorsque l’alcoolémie dépasse les seuils précédents.

Les forces de police utilisent un éthylomètre ou une prise de sang pour mesurer ces niveaux. Si les deux sont relevés, le taux sanguin prime car la prise de sang est plus précise.

Un conducteur peut demander à être soumis à une prise de sang.

Le refus de se soumettre au test entraîne des sanctions pénales et administratives automatiques.

Si un automobiliste consomme plus de deux verres dans certaines circonstances, il risque de dépasser le seuil légal (0.5 g/l).

Élève conducteur et nouveau conducteur

Les nouveaux conducteurs et les personnes titulaires d’un permis d’élève conducteur sont soumis à une très faible tolérance en matière d’alcool. Ils doivent ainsi ne pas dépasser les taux de 0.05 milligrammes par litre (taux haleine) ou 0.1 grammes par litre (taux sanguin). Ces taux particulièrement bas sont dépassés en cas de consommation d’un verre de vin (10cl à 12°) d’une bière (25 cl à 5°) ou d’un verre d’alcool fort comme le whisky (3cl à 40°).

Taux d’alcool et sanctions

En Suisse, conduire avec un taux d’alcool dans le sang considéré comme étant en état d’ébriété ou dépassant la limite légale entraîne des sanctions pénales et administratives.

Les sanctions pénales peuvent inclure une amende, une peine pécuniaire ou une peine de prison.

Les sanctions administratives peuvent aller d’un avertissement au retrait temporaire ou définitif du permis de conduire.